TN AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 41,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 543 149, TN AVOCATS est une SARL créée le 16 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Gasparin, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). THOMAS NOVALIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TN AVOCATS
INSEE- Dénomination
- TN AVOCATS
- SIREN
- 803 543 149
- SIRET (siège)
- 803 543 149 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803543149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 543 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 41 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 16 juillet 2014
- Siège social
- 9 RUE Gasparin, 69002, Lyon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de TN AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TN AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
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Finances de TN AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TN AVOCATS
INSEEÉtablissements de TN AVOCATS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69002 LyonSiègeActif
803 543 149 00030 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
803 543 149 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z
- 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé
803 543 149 00022 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z
Documents juridiques de TN AVOCATS
INPIConformité de TN AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TN AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025037271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025039055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 octobre 2018 · N° 16/02159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16/07483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 07 septembre 2018 · N° 17/03296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TN AVOCATS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 juillet 2014
Questions fréquentes sur TN AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de TN AVOCATS ?
Le numéro SIREN de TN AVOCATS est 803 543 149. Le SIRET de son siège social est 803 543 149 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803543149.
Qui dirige TN AVOCATS ?
TN AVOCATS est dirigée par THOMAS NOVALIC, gérant.
Où se situe le siège social de TN AVOCATS ?
Le siège social de TN AVOCATS est situé 9 RUE Gasparin, 69002 Lyon.
TN AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, TN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TN AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TN AVOCATS.
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