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TN AVOCATS

Active
Siren803 543 149SARL69002 LyonCréée le 16 juillet 2014

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
41,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 543 149, TN AVOCATS est une SARL créée le 16 juillet 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Gasparin, 69002 Lyon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). THOMAS NOVALIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TN AVOCATS

Dénomination
TN AVOCATS
SIREN
803 543 149
SIRET (siège)
803 543 149 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09803543149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 543 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
16 juillet 2014
Siège social
9 RUE Gasparin, 69002, Lyon
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de TN AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de TN AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat.

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Finances de TN AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TN AVOCATS

TN

THOMAS NOVALIC

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de TN AVOCATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LyonSiègeActif

    803 543 149 00030 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONFermé

    803 543 149 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    803 543 149 00022 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de TN AVOCATS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2014

  • Acte

Conformité de TN AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TN AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TN AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TN AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TN AVOCATS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2014

Questions fréquentes sur TN AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de TN AVOCATS ?

Le numéro SIREN de TN AVOCATS est 803 543 149. Le SIRET de son siège social est 803 543 149 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803543149.

Qui dirige TN AVOCATS ?

TN AVOCATS est dirigée par THOMAS NOVALIC, gérant.

Où se situe le siège social de TN AVOCATS ?

Le siège social de TN AVOCATS est situé 9 RUE Gasparin, 69002 Lyon.

TN AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, TN AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TN AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TN AVOCATS.