TN BAT 91
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 8,0 k€
TN BAT 91 est une SARL immatriculée le 13 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 147 624. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 RUE 140 Rue de Paris, 91120 Palaiseau. Son activité principale est travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). PRISCILA VILLELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TN BAT 91
INSEE- Dénomination
- TN BAT 91
- SIREN
- 492 147 624
- SIRET (siège)
- 492 147 624 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64492147624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 147 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 13 octobre 2006
- Siège social
- 140 RUE 140 Rue de Paris , 91120, Palaiseau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TN BAT 91
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TN BAT 91
INSEEÉtablissements de TN BAT 91
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91120 PalaiseauSiègeFermé
492 147 624 00018 · ouvert le 20 août 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de TN BAT 91
INPIConformité de TN BAT 91
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TN BAT 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Priscila VILLELA pour une durée de 8 ans.
Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TN BAT 91 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TN BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TN BAT 91
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 29 juin 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Priscila VILLELA pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2008 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2006
Questions fréquentes sur TN BAT 91
Quel est le numéro SIREN de TN BAT 91 ?
Le numéro SIREN de TN BAT 91 est 492 147 624. Le SIRET de son siège social est 492 147 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64492147624.
Qui dirige TN BAT 91 ?
TN BAT 91 est dirigée par PRISCILA VILLELA, gérant.
Où se situe le siège social de TN BAT 91 ?
Le siège social de TN BAT 91 est situé 140 RUE 140 Rue de Paris, 91120 Palaiseau.
TN BAT 91 est-elle toujours en activité ?
Oui, TN BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TN BAT 91 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TN BAT 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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