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TN BATI

Active
Siren487 527 822SARL94600 CHOISY-LE-ROICréée le 20 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TN BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 527 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Christophe Colomb, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par BAHIJA MABROUK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TN BATI

Dénomination
TN BATI
SIREN
487 527 822
SIRET (siège)
487 527 822 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18487527822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 527 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
20 janvier 2006
Siège social
3 RUE CHRISTOPHE COLOMB, 94600, CHOISY-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de TN BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TN BATI

BM

BAHIJA MABROUK

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de TN BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94600 CHOISY-LE-ROISiègeFermé

    487 527 822 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TN BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de TN BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TN BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TN BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TN BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2008. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 17 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bahija Mabrouk pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TN BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TN BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TN BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Bahija Mabrouk pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2007 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2006

Questions fréquentes sur TN BATI

Quel est le numéro SIREN de TN BATI ?

Le numéro SIREN de TN BATI est 487 527 822. Le SIRET de son siège social est 487 527 822 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18487527822.

Qui dirige TN BATI ?

TN BATI est dirigée par BAHIJA MABROUK, gérant.

Où se situe le siège social de TN BATI ?

Le siège social de TN BATI est situé 3 rue Christophe Colomb, 94600 Choisy-le-Roi.

TN BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, TN BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TN BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TN BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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