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TNB DECOBAT

Active
Siren514 110 477SARL93500 PANTINCréée le 13 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TNB DECOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2009, identifiée par le SIREN 514 110 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 av du General Leclerc Lot 207, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par ANTONIO LUPSIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TNB DECOBAT

Dénomination
TNB DECOBAT
SIREN
514 110 477
SIRET (siège)
514 110 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15514110477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 110 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
13 août 2009
Siège social
100 AV DU GENERAL LECLERC LOT 207, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TNB DECOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TNB DECOBAT

AL

ANTONIO LUPSIC

Gérant

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

Établissements de TNB DECOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    514 110 477 00015 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de TNB DECOBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de TNB DECOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TNB DECOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TNB DECOBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TNB DECOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2012. Clôturée le 08 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TNB DECOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TNB DECOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TNB DECOBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur TNB DECOBAT

Quel est le numéro SIREN de TNB DECOBAT ?

Le numéro SIREN de TNB DECOBAT est 514 110 477. Le SIRET de son siège social est 514 110 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15514110477.

Qui dirige TNB DECOBAT ?

TNB DECOBAT est dirigée par ANTONIO LUPSIC, gérant.

Où se situe le siège social de TNB DECOBAT ?

Le siège social de TNB DECOBAT est situé 100 av du General Leclerc Lot 207, 93500 Pantin.

TNB DECOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TNB DECOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TNB DECOBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TNB DECOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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