TNC QUALITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TNC QUALITY est une SARL immatriculée le 23 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 371 567. Son siège social est situé za Lanzelai batiment Elgarrekin, 64310 Ascain. Son activité principale relève du code NAF 5229B.
Fiche d'identité de TNC QUALITY
INSEE- Dénomination
- TNC QUALITY
- SIREN
- 505 371 567
- SIRET (siège)
- 505 371 567 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57505371567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 371 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5229B
- Date de création
- 23 juillet 2008
- Siège social
- ZA LANZELAI BATIMENT ELGARREKIN, 64310, ASCAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TNC QUALITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TNC QUALITY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2008 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TNC QUALITY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 64310 ASCAINSiègeFermé
505 371 567 00015 · ouvert le 23 juillet 2008 · NAF 5229B
Documents juridiques de TNC QUALITY
INPIComptes annuels de TNC QUALITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TNC QUALITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TNC QUALITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TNC QUALITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2010. Clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TNC QUALITY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TNC QUALITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TNC QUALITY
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Jean-Pierre Abbadie BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-25 · Début d'activité : 2008-07-23
- création
Date d'effet : 23 juillet 2008
Questions fréquentes sur TNC QUALITY
Quel est le numéro SIREN de TNC QUALITY ?
Le numéro SIREN de TNC QUALITY est 505 371 567. Le SIRET de son siège social est 505 371 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57505371567.
Où se situe le siège social de TNC QUALITY ?
Le siège social de TNC QUALITY est situé za Lanzelai batiment Elgarrekin, 64310 Ascain.
TNC QUALITY est-elle toujours en activité ?
Oui, TNC QUALITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TNC QUALITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TNC QUALITY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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