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TNL BATIMENT

Active
Siren499 820 538SARL78760 JOUARS PONTCHARTRAINCréée le 14 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 820 538, TNL BATIMENT est une SARL créée le 14 septembre 2007. Elle est domiciliée 1 Clos Blaise Cendrars, 78760 Jouars Pontchartrain. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de TNL BATIMENT

Dénomination
TNL BATIMENT
SIREN
499 820 538
SIRET (siège)
499 820 538 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27499820538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 820 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
14 septembre 2007
Siège social
1 CLOS BLAISE CENDRARS, 78760, JOUARS PONTCHARTRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TNL BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TNL BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TNL BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78760 JOUARS PONTCHARTRAINSiègeFermé

    499 820 538 00019 · ouvert le 05 septembre 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de TNL BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de TNL BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TNL BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TNL BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TNL BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010. Clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TNL BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TNL BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TNL BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2007

Questions fréquentes sur TNL BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TNL BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TNL BATIMENT est 499 820 538. Le SIRET de son siège social est 499 820 538 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499820538.

Où se situe le siège social de TNL BATIMENT ?

Le siège social de TNL BATIMENT est situé 1 Clos Blaise Cendrars, 78760 Jouars Pontchartrain.

TNL BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TNL BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TNL BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TNL BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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