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TNS PROPRETE

Active
Siren481 128 320SARL88270 CIRCOURTCréée le 04 mars 2005
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 128 320, TNS PROPRETE est une SARL créée le 4 mars 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Rte de Bouxieres, 88270 Circourt. Son activité principale relève du code NAF 8122Z. PASCAL PATAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TNS PROPRETE

Dénomination
TNS PROPRETE
SIREN
481 128 320
SIRET (siège)
481 128 320 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43481128320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 128 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
04 mars 2005
Siège social
6 RTE DE BOUXIERES, 88270, CIRCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TNS PROPRETE

Nettoyage et prestations de service en hygiene, negoce de produits de nettoyage.

Finances de TNS PROPRETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TNS PROPRETE

PP

PASCAL PATAT

Gérant

Depuis la création (04 mars 2005) · 21 ans

Établissements de TNS PROPRETE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88270 CIRCOURTSiègeActif

    481 128 320 00019 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 8122Z

Documents juridiques de TNS PROPRETE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de TNS PROPRETE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TNS PROPRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TNS PROPRETE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TNS PROPRETE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 09 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2018 · publié le 16 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TNS PROPRETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TNS PROPRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TNS PROPRETE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 13 Août 2018, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2005

Questions fréquentes sur TNS PROPRETE

Quel est le numéro SIREN de TNS PROPRETE ?

Le numéro SIREN de TNS PROPRETE est 481 128 320. Le SIRET de son siège social est 481 128 320 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43481128320.

Qui dirige TNS PROPRETE ?

TNS PROPRETE est dirigée par PASCAL PATAT, gérant.

Où se situe le siège social de TNS PROPRETE ?

Le siège social de TNS PROPRETE est situé 6 Rte de Bouxieres, 88270 Circourt.

TNS PROPRETE est-elle toujours en activité ?

Oui, TNS PROPRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TNS PROPRETE est-elle en procédure collective ?

Oui. TNS PROPRETE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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