TO.BA.MU
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 30,0 k€
TO.BA.MU est une SARL immatriculée le 23 février 2015 sous le numéro SIREN 809 712 904. Elle est domiciliée av de Biarritz, 64210 Bidart. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). JEAN-LUC BALCERZAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TO.BA.MU
INSEE- Dénomination
- TO.BA.MU
- SIREN
- 809 712 904
- SIRET (siège)
- 809 712 904 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25809712904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 712 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 23 février 2015
- Siège social
- AV DE BIARRITZ, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TO.BA.MU
Bar restaurant traiteur
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Finances de TO.BA.MU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TO.BA.MU
INSEEÉtablissements de TO.BA.MU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
809 712 904 00014 · ouvert le 26 février 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de TO.BA.MU
INPIConformité de TO.BA.MU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO.BA.MU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2016. Clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juin 2017 · publié le 04 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mai 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 20 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TO.BA.MU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TO.BA.MU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TO.BA.MU
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Début d'activité : 2015-02-26
- création
Date d'effet : 23 février 2015
Questions fréquentes sur TO.BA.MU
Quel est le numéro SIREN de TO.BA.MU ?
Le numéro SIREN de TO.BA.MU est 809 712 904. Le SIRET de son siège social est 809 712 904 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25809712904.
Qui dirige TO.BA.MU ?
TO.BA.MU est dirigée par JEAN-LUC BALCERZAK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TO.BA.MU ?
Le siège social de TO.BA.MU est situé av de Biarritz, 64210 Bidart.
TO.BA.MU est-elle toujours en activité ?
Oui, TO.BA.MU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TO.BA.MU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO.BA.MU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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