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TO BATIMENT

Active
Siren538 282 450SARL06110 LE CANNETCréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 282 450, TO BATIMENT est une SARL créée le 7 décembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 rue de Cannes C/o Centre d Affaires Mac Bs, 06110 Le Cannet. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JOAQUIM TAVARES FERNANDES en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TO BATIMENT

Dénomination
TO BATIMENT
SIREN
538 282 450
SIRET (siège)
538 282 450 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92538282450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 282 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
85 RUE DE CANNES C/O CENTRE D AFFAIRES MAC BS, 06110, LE CANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO BATIMENT

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

Finances de TO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO BATIMENT

JT

JOAQUIM TAVARES FERNANDES

Liquidateur

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2012

Anciens dirigeants (1)

BO

Benvindo OLIVEIRA SILVA

Gérant · de décembre 2011 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TO BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeActif

    538 282 450 00013 · ouvert le 16 novembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de TO BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : TAVARES FERNANDES Joaquim modification le 16 Mars 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : TAVARES FERNANDES Joaquim en fonction le 01 Octobre 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-16

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur TO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TO BATIMENT est 538 282 450. Le SIRET de son siège social est 538 282 450 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92538282450.

Qui dirige TO BATIMENT ?

TO BATIMENT est dirigée par JOAQUIM TAVARES FERNANDES, liquidateur.

Où se situe le siège social de TO BATIMENT ?

Le siège social de TO BATIMENT est situé 85 rue de Cannes C/o Centre d Affaires Mac Bs, 06110 Le Cannet.

TO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO BATIMENT.

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