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TO BATIMENT

Active
Siren987 807 088SAS95260 Beaumont-sur-OiseCréée le 07 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 807 088, TO BATIMENT est une SAS créée le 7 juin 2024. Elle est domiciliée 15 IMP des Tilleuls, 95260 Beaumont-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par Mounir MABROUK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TO BATIMENT

Dénomination
TO BATIMENT
SIREN
987 807 088
SIRET (siège)
987 807 088 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78987807088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 807 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 juin 2024
Siège social
15 IMP des Tilleuls, 95260, Beaumont-sur-Oise
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TO BATIMENT

Entreprise générale de peinture et autre travaux de finitions ape 4339z

Finances de TO BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO BATIMENT

MM

Mounir MABROUK

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2024) · 2 ans

Établissements de TO BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95260 Beaumont-sur-OiseSiègeFermé

    987 807 088 00016 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 4334Z

  • 75014 ParisActif

    987 807 088 00024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de TO BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 mars 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de TO BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2024

Questions fréquentes sur TO BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de TO BATIMENT ?

Le numéro SIREN de TO BATIMENT est 987 807 088. Le SIRET de son siège social est 987 807 088 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78987807088.

Qui dirige TO BATIMENT ?

TO BATIMENT est dirigée par Mounir MABROUK, président de sas.

Où se situe le siège social de TO BATIMENT ?

Le siège social de TO BATIMENT est situé 15 IMP des Tilleuls, 95260 Beaumont-sur-Oise.

TO BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, TO BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO BATIMENT.

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