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TO BATIMENTS

Active
Siren939 258 083SAS13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENTCréée le 25 novembre 20255
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
5tranche Sirene

TO BATIMENTS est une SAS immatriculée le 25 novembre 2025 sous le numéro SIREN 939 258 083. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE du passet, 13016 Marseille 16e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 5 salariés. TUBA OGUZKAYA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TO BATIMENTS

Dénomination
TO BATIMENTS
SIREN
939 258 083
SIRET (siège)
939 258 083 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18939258083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 258 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 novembre 2025
Effectif
5
Siège social
13 CHE du passet, 13016, MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO BATIMENTS

Tout travaux de maçonnerie, placoplâtre, isolation intérieurs et extérieurs, rénovation, peintures, carrelages, pose menuiserie, tout travaux rattachés aux bâtiments.

Finances de TO BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO BATIMENTS

TO

TUBA OGUZKAYA

Président de SAS

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de TO BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    939 258 083 00012 · NAF 4399C

Documents juridiques de TO BATIMENTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TO BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO BATIMENTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur TO BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de TO BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de TO BATIMENTS est 939 258 083. Le SIRET de son siège social est 939 258 083 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18939258083.

Qui dirige TO BATIMENTS ?

TO BATIMENTS est dirigée par TUBA OGUZKAYA, président de sas.

Où se situe le siège social de TO BATIMENTS ?

Le siège social de TO BATIMENTS est situé 13 CHE du passet, 13016 Marseille 16e Arrondissement.

TO BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TO BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO BATIMENTS.

Combien de salariés compte TO BATIMENTS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, TO BATIMENTS emploie 5 salariés.

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