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TO DIFFUSION

Active
Siren448 891 010549975011 PARIS 11Créée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TO DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 1er juin 2003 sous le numéro SIREN 448 891 010. Son siège social est situé 11 rue Keller, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z.

Fiche d'identité de TO DIFFUSION

Dénomination
TO DIFFUSION
SIREN
448 891 010
SIRET (siège)
448 891 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23448891010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 891 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
11 RUE KELLER, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TO DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TO DIFFUSION

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    448 891 010 00010 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 524W

  • 75011 PARIS 11Fermé

    448 891 010 00028 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4764Z

  • 59800 LILLEFermé

    448 891 010 00036 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4618Z

Documents juridiques de TO DIFFUSION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de TO DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2011. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane-a martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO DIFFUSION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Stéphane-a martin 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Marques déposées par TO DIFFUSION

TO DIFFUSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOBILEC

    N° 3675977 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 12, 28, 35, 38, 39, 41 · expirée le 14 septembre 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TO DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de TO DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de TO DIFFUSION est 448 891 010. Le SIRET de son siège social est 448 891 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448891010.

Où se situe le siège social de TO DIFFUSION ?

Le siège social de TO DIFFUSION est situé 11 rue Keller, 75011 Paris 11.

TO DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TO DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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