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TO DO

Active
Siren435 157 268SA92700 COLOMBESCréée le 15 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TO DO est une SA immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 157 268. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Joseph Deville, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de TO DO

Dénomination
TO DO
SIREN
435 157 268
SIRET (siège)
435 157 268 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32435157268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 157 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
15 mars 2001
Siège social
42 RUE JOSEPH DEVILLE, 92700, COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TO DO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO DO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TO DO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92700 COLOMBESSiègeFermé

    435 157 268 00010 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 721Z

Documents juridiques de TO DO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de TO DO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO DO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO DO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO DO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TO DO. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO DO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO DO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2001

Questions fréquentes sur TO DO

Quel est le numéro SIREN de TO DO ?

Le numéro SIREN de TO DO est 435 157 268. Le SIRET de son siège social est 435 157 268 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32435157268.

Où se situe le siège social de TO DO ?

Le siège social de TO DO est situé 42 rue Joseph Deville, 92700 Colombes.

TO DO est-elle toujours en activité ?

Oui, TO DO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO DO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO DO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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