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TO Loc

Active
Siren934 113 994SAS18500 FoëcyCréée le 14 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TO Loc est une SAS immatriculée le 14 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 113 994. Elle est domiciliée 6 RUE Jean Lothe, 18500 Foëcy. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. La direction est assurée par Vidal DE SOUSA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TO Loc

Dénomination
TO Loc
SIREN
934 113 994
SIRET (siège)
934 113 994 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63934113994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 113 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
14 octobre 2024
Siège social
6 RUE Jean Lothe, 18500, Foëcy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO Loc

Achat, vente et location de courte et longue durée de tous types de véhicules avec ou sans chauffeur. Location et location bail d'autres biens personnels et domestiques.

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Finances de TO Loc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TO Loc

VD

Vidal DE SOUSA

Président de SAS

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

D

DAFLO Consulting

Directeur général

Depuis la création (14 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de TO Loc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18500 FoëcySiègeActif

    934 113 994 00016 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 4511Z

Documents juridiques de TO Loc

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TO Loc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO Loc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO Loc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO Loc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO Loc n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO Loc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO Loc

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2024

Questions fréquentes sur TO Loc

Quel est le numéro SIREN de TO Loc ?

Le numéro SIREN de TO Loc est 934 113 994. Le SIRET de son siège social est 934 113 994 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63934113994.

Qui dirige TO Loc ?

TO Loc est dirigée par Vidal DE SOUSA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TO Loc ?

Le siège social de TO Loc est situé 6 RUE Jean Lothe, 18500 Foëcy.

TO Loc est-elle toujours en activité ?

Oui, TO Loc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO Loc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO Loc.

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