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TO LUNA

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Siren429 406 762SA77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 14 janvier 2000

Documents

TO LUNA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 406 762. Elle est domiciliée 6 rue Honore de Balzac, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de TO LUNA

Dénomination
TO LUNA
SIREN
429 406 762
SIRET (siège)
429 406 762 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61429406762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 406 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
724Z
Date de création
14 janvier 2000
Siège social
6 RUE HONORE DE BALZAC, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TO LUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TO LUNA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TO LUNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeFermé

    429 406 762 00014 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 724Z

Documents juridiques de TO LUNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 2000

  • Acte

Conformité de TO LUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO LUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO LUNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO LUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TO LUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2000

Questions fréquentes sur TO LUNA

Quel est le numéro SIREN de TO LUNA ?

Le numéro SIREN de TO LUNA est 429 406 762. Le SIRET de son siège social est 429 406 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61429406762.

Où se situe le siège social de TO LUNA ?

Le siège social de TO LUNA est situé 6 rue Honore de Balzac, 77340 Pontault-Combault.

TO LUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, TO LUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO LUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO LUNA.