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TO MA

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Siren382 110 997SARL40000 MONT-DE-MARSANCréée le 01 mai 1991

Documents

TO MA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1991, identifiée par le SIREN 382 110 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 303 av du Pdt John Kennedy, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de TO MA

Dénomination
TO MA
SIREN
382 110 997
SIRET (siège)
382 110 997 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01382110997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 110 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 mai 1991
Siège social
303 AV DU PDT JOHN KENNEDY, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TO MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TO MA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TO MA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeFermé

    382 110 997 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de TO MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Conformité de TO MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO MA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TO MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1991

Questions fréquentes sur TO MA

Quel est le numéro SIREN de TO MA ?

Le numéro SIREN de TO MA est 382 110 997. Le SIRET de son siège social est 382 110 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01382110997.

Où se situe le siège social de TO MA ?

Le siège social de TO MA est situé 303 av du Pdt John Kennedy, 40000 Mont-de-Marsan.

TO MA est-elle toujours en activité ?

Oui, TO MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO MA.