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TO PACK

Active
Siren415 119 783SARL75017 PARIS 17Créée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TO PACK est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 119 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Brey, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 514J comme activité principale.

Fiche d'identité de TO PACK

Dénomination
TO PACK
SIREN
415 119 783
SIRET (siège)
415 119 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29415119783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 119 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514J
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
8 RUE BREY, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TO PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO PACK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TO PACK

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    415 119 783 00017 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 514J

  • 73000 BARBERAZFermé

    415 119 783 00025 · ouvert le 06 janvier 1998 · NAF 513T

  • 73230 BARBYFermé

    415 119 783 00033 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 514J

Documents juridiques de TO PACK

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 février 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TO PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO PACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO PACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO PACK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur TO PACK

Quel est le numéro SIREN de TO PACK ?

Le numéro SIREN de TO PACK est 415 119 783. Le SIRET de son siège social est 415 119 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29415119783.

Où se situe le siège social de TO PACK ?

Le siège social de TO PACK est situé 8 rue Brey, 75017 Paris 17.

TO PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, TO PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO PACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO PACK.

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