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TO POSE

Active
Siren788 571 966SARL91150 BRIERES-LES-SCELLESCréée le 26 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TO POSE est une SARL immatriculée le 26 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 571 966. Son siège social est situé 9 Che du Laris, 91150 Brieres-les-Scelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399D.

Fiche d'identité de TO POSE

Dénomination
TO POSE
SIREN
788 571 966
SIRET (siège)
788 571 966 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79788571966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 571 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
26 octobre 2012
Siège social
9 CHE DU LARIS, 91150, BRIERES-LES-SCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO POSE

POSE DE MOBILIER URBAIN ET STAND D EXPOSITION

Finances de TO POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO POSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TO POSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91150 BRIERES-LES-SCELLESSiègeActif

    788 571 966 00019 · ouvert le 27 septembre 2012 · NAF 4399D

Documents juridiques de TO POSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TO POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2016. Clôturée le 05 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2017 · publié le 18 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO POSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2015, désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-27

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2012

Questions fréquentes sur TO POSE

Quel est le numéro SIREN de TO POSE ?

Le numéro SIREN de TO POSE est 788 571 966. Le SIRET de son siège social est 788 571 966 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79788571966.

Où se situe le siège social de TO POSE ?

Le siège social de TO POSE est situé 9 Che du Laris, 91150 Brieres-les-Scelles.

TO POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TO POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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