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TO.PRO.BAT

Active
Siren408 167 856SARL27000 ÉvreuxCréée le 03 septembre 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
90,0 k€

TO.PRO.BAT est une SARL immatriculée le 3 septembre 1999 sous le numéro SIREN 408 167 856. Son siège social est situé 14 RUE de la Côte Blanche, 27000 Évreux. TO.PRO.BAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par ANTHONY LEBRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TO.PRO.BAT

Dénomination
TO.PRO.BAT
SIREN
408 167 856
SIRET (siège)
408 167 856 00074
N° TVA intracommunautaire
FR24408167856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 167 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
03 septembre 1999
Siège social
14 RUE de la Côte Blanche, 27000, Évreux
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de TO.PRO.BAT

Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TO.PRO.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO.PRO.BAT

AL

ANTHONY LEBRETON

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TO.PRO.BAT

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeActif

    408 167 856 00074 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 7112B

  • 27000 EVREUXFermé

    408 167 856 00017 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 742C

  • 27400 LOUVIERSFermé

    408 167 856 00025 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 742C

  • 27000 EVREUXFermé

    408 167 856 00033 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 742C

  • 27930 NORMANVILLEFermé

    408 167 856 00041 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7112B

  • 27000 EVREUXFermé

    408 167 856 00058 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7112B

  • 27000 ÉvreuxFermé

    408 167 856 00066 · ouvert le 02 juin 1997 · NAF 7112B

Documents juridiques de TO.PRO.BAT

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 30 août 1999

  • Acte

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de TO.PRO.BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO.PRO.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO.PRO.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO.PRO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TO.PRO.BAT

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : LEBRETON Anthony Karl

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1999

Marchés publics de TO.PRO.BAT

6 marchés publics ont été notifiés à TO.PRO.BAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 733 k€.

  • Maîtrise d’oeuvre en vue des travaux de restructuration sur la Résidence pour Personnes Agées "Marguerite Thibert" à SAINT PIERRE LES ELBEUF

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76) · notifié le 03 janvier 2025 · Procédure adaptée · 35 mois · 4 offres reçues

    125 k€Services

  • MAITIRSE OEUVRE REHABILITATION 7 LOGEMENTS RUE DES CHAMPS

    COMMUNE DE ORBEC (MAIRIE) · notifié le 30 septembre 2024 · Procédure adaptée · 6 mois

    167 k€Fournitures

  • Mission de maitrise d oeuvre pour l extension de la maison medicale

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LONDINIERES · notifié le 19 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 17 mois · 9 offres reçues

    57,0 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre pour la création d’une maison de santé à La Neuve Lyre

    CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE · notifié le 15 novembre 2023 · Procédure adaptée · 20 mois

    47,6 k€Services

  • MISSION MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ANCIEN EHPAD MAITRE D OEUVRE

    COMMUNE D'ECHAUFFOUR (MAIRIE) · notifié le 25 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 1 offre reçue

    168 k€Services

  • MISSION MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION ANCIEN EHPAD MAITRE D OEUVRE

    COMMUNE D'ECHAUFFOUR (MAIRIE) · notifié le 25 septembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    168 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur TO.PRO.BAT

Quel est le numéro SIREN de TO.PRO.BAT ?

Le numéro SIREN de TO.PRO.BAT est 408 167 856. Le SIRET de son siège social est 408 167 856 00074. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24408167856.

Qui dirige TO.PRO.BAT ?

TO.PRO.BAT est dirigée par ANTHONY LEBRETON, gérant.

Où se situe le siège social de TO.PRO.BAT ?

Le siège social de TO.PRO.BAT est situé 14 RUE de la Côte Blanche, 27000 Évreux.

TO.PRO.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TO.PRO.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO.PRO.BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO.PRO.BAT.

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