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TO-SUN CONSTRUCTIONS

Active
Siren797 428 398SAS11100 NARBONNECréée le 24 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TO-SUN CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 428 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 129 RTE D'ARMISSAN Villa Marlène, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par OZKAN TOSUN, président de sas.

Fiche d'identité de TO-SUN CONSTRUCTIONS

Dénomination
TO-SUN CONSTRUCTIONS
SIREN
797 428 398
SIRET (siège)
797 428 398 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08797428398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 428 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
129 RTE D'ARMISSAN Villa Marlène, 11100, NARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO-SUN CONSTRUCTIONS

L'exploitation de tous fonds artisanaux de maçonnerie, entreprise générale de bâtiment, tous travaux de rénovation, d'entretien et de construction du bâtiment

Finances de TO-SUN CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO-SUN CONSTRUCTIONS

OT

OZKAN TOSUN

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de TO-SUN CONSTRUCTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    797 428 398 00011 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TO-SUN CONSTRUCTIONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TO-SUN CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO-SUN CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO-SUN CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TO-SUN CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juin 2017. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 août 2018 · publié le 04 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 17 juillet 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TO-SUN CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO-SUN CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO-SUN CONSTRUCTIONS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2018-07-17 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Tosun Ozkan, président SAS To-Sun Constructions, pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-28 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-23

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur TO-SUN CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de TO-SUN CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de TO-SUN CONSTRUCTIONS est 797 428 398. Le SIRET de son siège social est 797 428 398 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08797428398.

Qui dirige TO-SUN CONSTRUCTIONS ?

TO-SUN CONSTRUCTIONS est dirigée par OZKAN TOSUN, président de sas.

Où se situe le siège social de TO-SUN CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de TO-SUN CONSTRUCTIONS est situé 129 RTE D'ARMISSAN Villa Marlène, 11100 Narbonne.

TO-SUN CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TO-SUN CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO-SUN CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TO-SUN CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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