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TO2E

Active
Siren494 505 449Société civile77300 FONTAINEBLEAUCréée le 27 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TO2E est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2007, identifiée par le SIREN 494 505 449. Elle est domiciliée 55 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NEE LEGLEYE ELISABETH DELVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TO2E

Dénomination
TO2E
SIREN
494 505 449
SIRET (siège)
494 505 449 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08494505449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 505 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2007
Siège social
55 RUE SAINT-MERRY, 77300, FONTAINEBLEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TO2E

ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de TO2E

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TO2E

NL

NEE LEGLEYE ELISABETH DELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

L

LEGLEYE ERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2007) · 19 ans

Établissements de TO2E

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif

    494 505 449 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de TO2E

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TO2E

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TO2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TO2E

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TO2E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TO2E. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04078

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TO2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TO2E

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2007

Questions fréquentes sur TO2E

Quel est le numéro SIREN de TO2E ?

Le numéro SIREN de TO2E est 494 505 449. Le SIRET de son siège social est 494 505 449 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08494505449.

Qui dirige TO2E ?

TO2E est dirigée par NEE LEGLEYE ELISABETH DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TO2E ?

Le siège social de TO2E est situé 55 rue Saint-Merry, 77300 Fontainebleau.

TO2E est-elle toujours en activité ?

Oui, TO2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TO2E est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TO2E.

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