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TOADCOM

Active
Siren478 040 678559975009 PARIS 9Créée le 27 juillet 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOADCOM est une 5599 immatriculée le 27 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 040 678. Elle est domiciliée 48 rue la Bruyere, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.

Fiche d'identité de TOADCOM

Dénomination
TOADCOM
SIREN
478 040 678
SIRET (siège)
478 040 678 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35478040678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 040 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
48 RUE LA BRUYERE, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOADCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOADCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOADCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    478 040 678 00011 · ouvert le 27 juillet 2004 · NAF 6190Z

Documents juridiques de TOADCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOADCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOADCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOADCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOADCOM.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de cession.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOADCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOADCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOADCOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 25 février 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur TOADCOM

Quel est le numéro SIREN de TOADCOM ?

Le numéro SIREN de TOADCOM est 478 040 678. Le SIRET de son siège social est 478 040 678 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478040678.

Où se situe le siège social de TOADCOM ?

Le siège social de TOADCOM est situé 48 rue la Bruyere, 75009 Paris 9.

TOADCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOADCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOADCOM est-elle en procédure collective ?

TOADCOM a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juin 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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