CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TOAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2013, identifiée par le SIREN 791 358 344. Son siège social est situé 5 B av Mirabeau, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BARALE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOAL

Dénomination
TOAL
SIREN
791 358 344
SIRET (siège)
791 358 344 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44791358344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 358 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2013
Siège social
5 B AV MIRABEAU, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOAL

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers y compris en viager, qu'ils soient à usage d'habitation, industriel, commercial, professionnel ou artisanal

Finances de TOAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOAL

AB

ALAIN BARALE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

TD

THOMAS DENIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2013) · 13 ans

Établissements de TOAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    791 358 344 00012 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-04

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2013

Questions fréquentes sur TOAL

Quel est le numéro SIREN de TOAL ?

Le numéro SIREN de TOAL est 791 358 344. Le SIRET de son siège social est 791 358 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44791358344.

Qui dirige TOAL ?

TOAL est dirigée par ALAIN BARALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOAL ?

Le siège social de TOAL est situé 5 B av Mirabeau, 06000 Nice.

TOAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOAL.