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TOAM

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Siren443 226 881Société civile75011 PARISCréée le 26 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOAM est une société civile immatriculée le 26 août 2002 sous le numéro SIREN 443 226 881. Elle est domiciliée 2 B Imp Morlet, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN FOLCO, gérant.

Fiche d'identité de TOAM

Dénomination
TOAM
SIREN
443 226 881
SIRET (siège)
443 226 881 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96443226881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 226 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 août 2002
Siège social
2 B IMP MORLET, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOAM

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de TOAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOAM

JF

JEAN FOLCO

Gérant

Depuis la création (26 août 2002) · 24 ans

Établissements de TOAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    443 226 881 00011 · ouvert le 20 juillet 2002 · NAF 6832A

Documents juridiques de TOAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2002

Questions fréquentes sur TOAM

Quel est le numéro SIREN de TOAM ?

Le numéro SIREN de TOAM est 443 226 881. Le SIRET de son siège social est 443 226 881 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443226881.

Qui dirige TOAM ?

TOAM est dirigée par JEAN FOLCO, gérant.

Où se situe le siège social de TOAM ?

Le siège social de TOAM est situé 2 B Imp Morlet, 75011 Paris.

TOAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOAM.

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