TOAMASINA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 812 748, TOAMASINA est une SCI créée le 22 septembre 2011. Elle est domiciliée 4 Lot les Jardins de Lestrille 4 A les, 33750 Saint-Germain-du-Puch. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC CHEVALEYRE, gérant.
Fiche d'identité de TOAMASINA
INSEE- Dénomination
- TOAMASINA
- SIREN
- 534 812 748
- SIRET (siège)
- 534 812 748 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56534812748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 812 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 4 LOT LES JARDINS DE LESTRILLE 4 A LES, 33750, SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOAMASINA
L'administration l'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers
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Finances de TOAMASINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOAMASINA
INSEEÉtablissements de TOAMASINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHSiègeActif
534 812 748 00026 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
- 33560 CARBON-BLANCFermé
534 812 748 00018 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOAMASINA
INPIConformité de TOAMASINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOAMASINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOAMASINA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 22/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-18.925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-14.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOAMASINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOAMASINA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2011-09-22 · Début d'activité : 2011-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur TOAMASINA
Quel est le numéro SIREN de TOAMASINA ?
Le numéro SIREN de TOAMASINA est 534 812 748. Le SIRET de son siège social est 534 812 748 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56534812748.
Qui dirige TOAMASINA ?
TOAMASINA est dirigée par JEAN-LUC CHEVALEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOAMASINA ?
Le siège social de TOAMASINA est situé 4 Lot les Jardins de Lestrille 4 A les, 33750 Saint-Germain-du-Puch.
TOAMASINA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOAMASINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOAMASINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOAMASINA.
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