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TOAN

Active
Siren794 191 940SCI25500 LES FINSCréée le 11 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOAN est une SCI immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 191 940. Son siège social est situé 18 rue des Azalees, 25500 Les Fins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE ROUSSEL GALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOAN

Dénomination
TOAN
SIREN
794 191 940
SIRET (siège)
794 191 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43794191940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 191 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
18 RUE DES AZALEES, 25500, LES FINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOAN

Acquisition gestion location mise en valeur et administration de tous biens immobiliers

Finances de TOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOAN

SF

SOPHIE FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

SR

STEPHANE ROUSSEL GALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TOAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25500 LES FINSSiègeActif

    794 191 940 00020 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

  • 25500 LES FINSFermé

    794 191 940 00012 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL GALLE Stéphane

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-11 · Début d'activité : 2013-06-17

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOAN

Quel est le numéro SIREN de TOAN ?

Le numéro SIREN de TOAN est 794 191 940. Le SIRET de son siège social est 794 191 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43794191940.

Qui dirige TOAN ?

TOAN est dirigée par STEPHANE ROUSSEL GALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOAN ?

Le siège social de TOAN est situé 18 rue des Azalees, 25500 Les Fins.

TOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, TOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOAN.

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