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TOAS 9

Active
Siren977 719 087SNC97200 Fort-de-FranceCréée le 25 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TOAS 9 est une SNC immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 719 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Georges Eucharis CHEZ ECOGESTION - ESPACE DILLON 3000, 97200 Fort-de-France. L'entreprise déclare le code NAF 7739Z comme activité principale. Elle est dirigée par ECOFIP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de TOAS 9

Dénomination
TOAS 9
SIREN
977 719 087
SIRET (siège)
977 719 087 00016
N° TVA intracommunautaire
FR75977719087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 719 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
25 juillet 2023
Siège social
17 RUE Georges Eucharis CHEZ ECOGESTION - ESPACE DILLON 3000, 97200, Fort-de-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOAS 9

LOCATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS DIVERS

Finances de TOAS 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOAS 9

TA

THIBAUD ASSIER DE POMPIGNAN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

E

ECOFIP

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

E

ECOGESTION

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de TOAS 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 Fort-de-FranceSiègeActif

    977 719 087 00016 · ouvert le 17 mai 2023 · NAF 7739Z

Documents juridiques de TOAS 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOAS 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOAS 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOAS 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOAS 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOAS 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOAS 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOAS 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-25 · Début d'activité : 2023-05-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2023

Questions fréquentes sur TOAS 9

Quel est le numéro SIREN de TOAS 9 ?

Le numéro SIREN de TOAS 9 est 977 719 087. Le SIRET de son siège social est 977 719 087 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75977719087.

Qui dirige TOAS 9 ?

TOAS 9 est dirigée par ECOFIP, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOAS 9 ?

Le siège social de TOAS 9 est situé 17 RUE Georges Eucharis CHEZ ECOGESTION - ESPACE DILLON 3000, 97200 Fort-de-France.

TOAS 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOAS 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOAS 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOAS 9.

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