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TOB'S

Active
Siren443 608 922SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 608 922, TOB'S est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che du Peu Pinson Sainte Marie de Re, 17740 Sainte-Marie-de-Re. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM FRANFRENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOB'S

Dénomination
TOB'S
SIREN
443 608 922
SIRET (siège)
443 608 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR67443608922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 608 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
8 CHE DU PEU PINSON SAINTE MARIE DE RE, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOB'S

PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUT IMMEUBLE INDIVIDUEL, SEMI- COLLECTIF OU COLLECTIF A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX, OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE CAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE

Finances de TOB'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOB'S

WF

WILLIAM FRANFRENET

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de TOB'S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    443 608 922 00011 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOB'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOB'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOB'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOB'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOB'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOB'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOB'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOB'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur TOB'S

Quel est le numéro SIREN de TOB'S ?

Le numéro SIREN de TOB'S est 443 608 922. Le SIRET de son siège social est 443 608 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443608922.

Qui dirige TOB'S ?

TOB'S est dirigée par WILLIAM FRANFRENET, gérant.

Où se situe le siège social de TOB'S ?

Le siège social de TOB'S est situé 8 Che du Peu Pinson Sainte Marie de Re, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

TOB'S est-elle toujours en activité ?

Oui, TOB'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOB'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOB'S.

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