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TOBA

Active
Siren441 265 238SCI40180 TERCIS-LES-BAINSCréée le 19 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 265 238, TOBA est une SCI créée le 19 mars 2002. Elle est domiciliée Lesbignottes, 40180 Tercis-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS PELLICER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOBA

Dénomination
TOBA
SIREN
441 265 238
SIRET (siège)
441 265 238 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60441265238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 265 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2002
Siège social
LESBIGNOTTES, 40180, TERCIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBA

Acquisition d'un bien immobilier administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBA

TP

THOMAS PELLICER

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

BV

BARTHELEMY VICENS

Gérant

Depuis la création (19 mars 2002) · 24 ans

Établissements de TOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 TERCIS-LES-BAINSSiègeActif

    441 265 238 00010 · ouvert le 15 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2002

Questions fréquentes sur TOBA

Quel est le numéro SIREN de TOBA ?

Le numéro SIREN de TOBA est 441 265 238. Le SIRET de son siège social est 441 265 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60441265238.

Qui dirige TOBA ?

TOBA est dirigée par THOMAS PELLICER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBA ?

Le siège social de TOBA est situé Lesbignottes, 40180 Tercis-les-Bains.

TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.

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