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TOBA

Active
Siren483 480 448SCI45000 ORLEANSCréée le 28 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

TOBA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 480 448. Elle est domiciliée 27 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOBA

Dénomination
TOBA
SIREN
483 480 448
SIRET (siège)
483 480 448 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65483480448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 480 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2005
Siège social
27 RUE DU POT DE FER, 45000, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOBA

Acquisition, propriété de tous immeubles et de tous terrains, de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBA

HD

HUBERT DERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

FP

FRANCOISE PILODEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de TOBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    483 480 448 00024 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 45770 SARANFermé

    483 480 448 00016 · ouvert le 22 juillet 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de TOBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2005

Questions fréquentes sur TOBA

Quel est le numéro SIREN de TOBA ?

Le numéro SIREN de TOBA est 483 480 448. Le SIRET de son siège social est 483 480 448 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483480448.

Qui dirige TOBA ?

TOBA est dirigée par HUBERT DERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBA ?

Le siège social de TOBA est situé 27 rue du Pot de Fer, 45000 Orleans.

TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.

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