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TOBA

Active
Siren950 982 793SCI35510 Cesson-SévignéCréée le 28 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 982 793, TOBA est une SCI créée le 28 mars 2023. Son siège social est situé 4 PL des Arcades, 35510 Cesson-Sévigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Delphine VOISIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOBA

Dénomination
TOBA
SIREN
950 982 793
SIRET (siège)
950 982 793 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08950982793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 982 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
4 PL des Arcades, 35510, Cesson-Sévigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBA

l'exploitation d'un ou plusieurs immeubles, la vente, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble ou desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de TOBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBA

DV

Delphine VOISIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

JG

Julie GAHINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

D

DJ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TOBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 Cesson-SévignéSiègeActif

    950 982 793 00016 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-27

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur TOBA

Quel est le numéro SIREN de TOBA ?

Le numéro SIREN de TOBA est 950 982 793. Le SIRET de son siège social est 950 982 793 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08950982793.

Qui dirige TOBA ?

TOBA est dirigée par Delphine VOISIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBA ?

Le siège social de TOBA est situé 4 PL des Arcades, 35510 Cesson-Sévigné.

TOBA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.

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