TOBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 702 537. Son siège social est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 7734Z comme activité principale. Elle est dirigée par Rimonim, président de sas.
Fiche d'identité de TOBA
INSEE- Dénomination
- TOBA
- SIREN
- 953 702 537
- SIRET (siège)
- 953 702 537 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR85953702537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 702 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 27 juin 2023
- Siège social
- 200 RUE de la Croix Nivert, 75015, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOBA
acquisition et exploitation d'un navire
Finances de TOBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBA
INSEERimonim
Président de SAS
Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans
Établissements de TOBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
953 702 537 00028 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 7721Z
- 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTFermé
953 702 537 00010 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 7721Z
Documents juridiques de TOBA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025R00286
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/04904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2001 · N° 00-15.192
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2000 · N° 00-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-18.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-22.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2000 · N° 97-22.391
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 1999 · N° 99-82.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-16.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-19.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juin 2023
Questions fréquentes sur TOBA
Quel est le numéro SIREN de TOBA ?
Le numéro SIREN de TOBA est 953 702 537. Le SIRET de son siège social est 953 702 537 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85953702537.
Qui dirige TOBA ?
TOBA est dirigée par Rimonim, président de sas.
Où se situe le siège social de TOBA ?
Le siège social de TOBA est situé 200 RUE de la Croix Nivert, 75015 Paris.
TOBA est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBA.
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