TOBAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 167 238, TOBAG est une SCI créée le 6 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de Bretagne, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRINE FOUENEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOBAG
INSEE- Dénomination
- TOBAG
- SIREN
- 753 167 238
- SIRET (siège)
- 753 167 238 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR22753167238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 167 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2012
- Siège social
- PL DE BRETAGNE, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOBAG
propriéé gestion et exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de TOBAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBAG
INSEEHOLDING MONTAUBERT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
BRUZ DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans
Établissements de TOBAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
753 167 238 00017 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOBAG
INPIComptes annuels de TOBAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBAG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/06191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00290
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 06 août 2012
Questions fréquentes sur TOBAG
Quel est le numéro SIREN de TOBAG ?
Le numéro SIREN de TOBAG est 753 167 238. Le SIRET de son siège social est 753 167 238 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22753167238.
Qui dirige TOBAG ?
TOBAG est dirigée par SANDRINE FOUENEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBAG ?
Le siège social de TOBAG est situé Pl de Bretagne, 35170 Bruz.
TOBAG est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBAG.
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