TOBAGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 277 268, TOBAGO est une SARL créée le 1er juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Bauduere 53 residence Saint Armel, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de TOBAGO
INSEE- Dénomination
- TOBAGO
- SIREN
- 498 277 268
- SIRET (siège)
- 498 277 268 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27498277268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 277 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 juin 2007
- Siège social
- RUE DE LA BAUDUERE 53 RESIDENCE SAINT ARMEL, 85100, LES SABLES D'OLONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TOBAGO
Restauration de type rapide
Finances de TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBAGO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOBAGO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif
498 277 268 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 5610C
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZActif
498 277 268 00021 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de TOBAGO
INPIComptes annuels de TOBAGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBAGO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOBAGO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 06 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 16 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBAGO
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour en la personne de Maître Thomas Humeau 68 Rue Molière 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : GAMELIN Richard Yvan Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 01 juin 2007
Questions fréquentes sur TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de TOBAGO ?
Le numéro SIREN de TOBAGO est 498 277 268. Le SIRET de son siège social est 498 277 268 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27498277268.
Où se situe le siège social de TOBAGO ?
Le siège social de TOBAGO est situé rue de la Bauduere 53 residence Saint Armel, 85100 Les Sables d'Olonne.
TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOBAGO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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