TOBAGO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 772 018, TOBAGO est une société civile créée le 26 juillet 2011. Son siège social est situé 455 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCOIS MERLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOBAGO
INSEE- Dénomination
- TOBAGO
- SIREN
- 533 772 018
- SIRET (siège)
- 533 772 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05533772018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 772 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 26 juillet 2011
- Siège social
- 455 BD DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOBAGO
Acquisition d'un terrain à Sanary en vue de construire un ou plusieurs immeubles de logements et de les vendre en totalité ou par fraction
Finances de TOBAGO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBAGO
INSEEQUINTA
Autre
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
CHAVAMACO
Autre
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
RETOME
Autre
Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de TOBAGO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
533 772 018 00016 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de TOBAGO
INPIComptes annuels de TOBAGO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBAGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBAGO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOBAGO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 octobre 2017. Clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2020 · publié le 09 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/4515
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, boulevard Carnot, Résidence la Nativité, 13100 Aix-en-Provence ; n° de RG : 17/04515
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBAGO. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 20/03015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-18.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 avril 2018 · N° 17/06514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 25 février 2015 · N° 13/04769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-14.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBAGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBAGO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-25 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/4515
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 12 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, boulevard Carnot, Résidence la Nativité, 13100 Aix-en-Provence ; n° de RG : 17/04515
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-06-29
- création
Date d'effet : 26 juillet 2011
Questions fréquentes sur TOBAGO
Quel est le numéro SIREN de TOBAGO ?
Le numéro SIREN de TOBAGO est 533 772 018. Le SIRET de son siège social est 533 772 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05533772018.
Qui dirige TOBAGO ?
TOBAGO est dirigée par FRANCOIS MERLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBAGO ?
Le siège social de TOBAGO est situé 455 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence.
TOBAGO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBAGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBAGO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOBAGO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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