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TOBALY PASCAL

Active
Siren494 118 482Entrepreneur individuel27210 BOULLEVILLECréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOBALY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2006, identifié par le SIREN 494 118 482. Le siège social de l'entreprise se trouve Res E les Provinces d'Honfleur, 27210 Boulleville. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TOBALY PASCAL

Dénomination
TOBALY PASCAL
SIREN
494 118 482
SIRET (siège)
494 118 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03494118482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 118 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
RES E LES PROVINCES D'HONFLEUR, 27210, BOULLEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBALY PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de TOBALY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBALY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOBALY PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 BOULLEVILLESiègeActif

    494 118 482 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBALY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOBALY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBALY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBALY PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBALY PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOBALY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBALY PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur TOBALY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de TOBALY PASCAL ?

Le numéro SIREN de TOBALY PASCAL est 494 118 482. Le SIRET de son siège social est 494 118 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03494118482.

Où se situe le siège social de TOBALY PASCAL ?

Le siège social de TOBALY PASCAL est situé Res E les Provinces d'Honfleur, 27210 Boulleville.

TOBALY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBALY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBALY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBALY PASCAL.

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