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TOBAT

Active
Siren378 661 060SARL68460 LUTTERBACHCréée le 17 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 661 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Verdi, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de TOBAT

Dénomination
TOBAT
SIREN
378 661 060
SIRET (siège)
378 661 060 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90378661060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 661 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 juillet 1990
Siège social
5 RUE VERDI, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeFermé

    378 661 060 00012 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de TOBAT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1990

Questions fréquentes sur TOBAT

Quel est le numéro SIREN de TOBAT ?

Le numéro SIREN de TOBAT est 378 661 060. Le SIRET de son siège social est 378 661 060 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90378661060.

Où se situe le siège social de TOBAT ?

Le siège social de TOBAT est situé 5 rue Verdi, 68460 Lutterbach.

TOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBAT.

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