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TOBBY

Active
Siren453 909 467SCI83600 FREJUSCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOBBY est une SCI immatriculée le 27 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 909 467. Elle est domiciliée 710 Che du Counillier residence la villa Flavien, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de TOBBY

Dénomination
TOBBY
SIREN
453 909 467
SIRET (siège)
453 909 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24453909467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 909 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 mai 2004
Siège social
710 CHE DU COUNILLIER RESIDENCE LA VILLA FLAVIEN, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TOBBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOBBY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    453 909 467 00012 · ouvert le 27 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOBBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de TOBBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOBBY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur TOBBY

Quel est le numéro SIREN de TOBBY ?

Le numéro SIREN de TOBBY est 453 909 467. Le SIRET de son siège social est 453 909 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24453909467.

Où se situe le siège social de TOBBY ?

Le siège social de TOBBY est situé 710 Che du Counillier residence la villa Flavien, 83600 Frejus.

TOBBY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBBY.

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