TOBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOBEL est une SCI immatriculée le 19 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 828 141. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Forge, 44390 Nort-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE GUERLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOBEL
INSEE- Dénomination
- TOBEL
- SIREN
- 913 828 141
- SIRET (siège)
- 913 828 141 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13913828141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 828 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 2022
- Siège social
- 3 LA FORGE, 44390, NORT-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOBEL
Gestion, administration, mise en valeur et exploitation ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à son objet social
Finances de TOBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBEL
INSEEÉtablissements de TOBEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44390 NORT-SUR-ERDRESiègeActif
913 828 141 00014 · ouvert le 27 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOBEL
INPIComptes annuels de TOBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TOBEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025013127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-19 · Début d'activité : 2022-04-27
- création
Date d'effet : 19 mai 2022
Questions fréquentes sur TOBEL
Quel est le numéro SIREN de TOBEL ?
Le numéro SIREN de TOBEL est 913 828 141. Le SIRET de son siège social est 913 828 141 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13913828141.
Qui dirige TOBEL ?
TOBEL est dirigée par MIREILLE GUERLAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBEL ?
Le siège social de TOBEL est situé 3 La Forge, 44390 Nort-sur-Erdre.
TOBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBEL.
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