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TOBIE

Active
Siren410 135 347Société civile73200 ALBERTVILLECréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 135 347, TOBIE est une société civile créée le 3 décembre 1996. Son siège social est situé 84 rue de la Republique, 73200 Albertville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. MARIE MOCELLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOBIE

Dénomination
TOBIE
SIREN
410 135 347
SIRET (siège)
410 135 347 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47410135347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 135 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
84 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBIE

ACQUISITION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES.

Finances de TOBIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBIE

PA

PATRICK ARMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

MM

MARIE MOCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de TOBIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    410 135 347 00012 · ouvert le 02 décembre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de TOBIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TOBIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur TOBIE

Quel est le numéro SIREN de TOBIE ?

Le numéro SIREN de TOBIE est 410 135 347. Le SIRET de son siège social est 410 135 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410135347.

Qui dirige TOBIE ?

TOBIE est dirigée par MARIE MOCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBIE ?

Le siège social de TOBIE est situé 84 rue de la Republique, 73200 Albertville.

TOBIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBIE.

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