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TOBIS

Active
Siren752 715 979Société civile78120 Clairefontaine-en-YvelinesCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 715 979, TOBIS est une société civile créée le 13 juillet 2012. Elle est domiciliée 7 CHE des Fremillons, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par ARNOLD Chassagnon, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOBIS

Dénomination
TOBIS
SIREN
752 715 979
SIRET (siège)
752 715 979 00023
N° TVA intracommunautaire
FR74752715979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 715 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
7 CHE des Fremillons, 78120, Clairefontaine-en-Yvelines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOBIS

Gestion de tous biens et sociétés composant le patrimoine familial.

Finances de TOBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBIS

AC

ARNOLD Chassagnon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

AC

ALBERT Chassagnon

Autre

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de TOBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 Clairefontaine-en-YvelinesSiègeActif

    752 715 979 00023 · ouvert le 22 janvier 2024 · NAF 6619A

  • 75001 ParisFermé

    752 715 979 00015 · NAF 6619A

Documents juridiques de TOBIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de TOBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-03-01 · Début d'activité : 2012-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-07-10

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur TOBIS

Quel est le numéro SIREN de TOBIS ?

Le numéro SIREN de TOBIS est 752 715 979. Le SIRET de son siège social est 752 715 979 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74752715979.

Qui dirige TOBIS ?

TOBIS est dirigée par ARNOLD Chassagnon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBIS ?

Le siège social de TOBIS est situé 7 CHE des Fremillons, 78120 Clairefontaine-en-Yvelines.

TOBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBIS.

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