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TOBOCA

Active
Siren539 351 312SCI85300 CHALLANSCréée le 20 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOBOCA est une SCI immatriculée le 20 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 351 312. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Borderies, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOBOCA

Dénomination
TOBOCA
SIREN
539 351 312
SIRET (siège)
539 351 312 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52539351312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 351 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2012
Siège social
LES BORDERIES, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBOCA

Acquisition d'un terrain et exploitation et mise en valeur de ce terrain pour édification et exploitation par bail de cette construction qui restera la propriété de la société, acquisition, exploitation, mise en valeur par tout moyen de tout autre bien immobilier.

Finances de TOBOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBOCA

JB

JACQUELINE BULTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

PM

PHILIPPE MERCERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de TOBOCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    539 351 312 00019 · ouvert le 13 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBOCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOBOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBOCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOBOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBOCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-13

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2012

Questions fréquentes sur TOBOCA

Quel est le numéro SIREN de TOBOCA ?

Le numéro SIREN de TOBOCA est 539 351 312. Le SIRET de son siège social est 539 351 312 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52539351312.

Qui dirige TOBOCA ?

TOBOCA est dirigée par JACQUELINE BULTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBOCA ?

Le siège social de TOBOCA est situé Les Borderies, 85300 Challans.

TOBOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBOCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBOCA.

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