TOBOGGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 767 177, TOBOGGAN est une SARL créée le 25 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Ceriseraie, 44850 Saint-Mars-du-Desert. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.
Fiche d'identité de TOBOGGAN
INSEE- Dénomination
- TOBOGGAN
- SIREN
- 407 767 177
- SIRET (siège)
- 407 767 177 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11407767177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 767 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 25 juin 1996
- Siège social
- LA CERISERAIE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOBOGGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBOGGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOBOGGAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeFermé
407 767 177 00014 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 452P
- 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTFermé
407 767 177 00022 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 452P
Documents juridiques de TOBOGGAN
INPIComptes annuels de TOBOGGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBOGGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBOGGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBOGGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBOGGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBOGGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBOGGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1996
Questions fréquentes sur TOBOGGAN
Quel est le numéro SIREN de TOBOGGAN ?
Le numéro SIREN de TOBOGGAN est 407 767 177. Le SIRET de son siège social est 407 767 177 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11407767177.
Où se situe le siège social de TOBOGGAN ?
Le siège social de TOBOGGAN est situé La Ceriseraie, 44850 Saint-Mars-du-Desert.
TOBOGGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBOGGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBOGGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBOGGAN.
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