TOBOGGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOBOGGAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 297 364. Son siège social est situé 3 rue de Magdebourg, 75116 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 9609Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TOBOGGAN
INSEE- Dénomination
- TOBOGGAN
- SIREN
- 481 297 364
- SIRET (siège)
- 481 297 364 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481297364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 297 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 04 mars 2005
- Siège social
- 3 RUE DE MAGDEBOURG, 75116, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOBOGGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBOGGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOBOGGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75116 PARIS 16SiègeFermé
481 297 364 00012 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 9609Z
Documents juridiques de TOBOGGAN
INPIComptes annuels de TOBOGGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBOGGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBOGGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBOGGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBOGGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBOGGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBOGGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2005
Marques déposées par TOBOGGAN
INPITOBOGGAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCOACH REUSSITE
N° 3372700 · Déposée le 27 juillet 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 27 juillet 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOBOGGAN
Quel est le numéro SIREN de TOBOGGAN ?
Le numéro SIREN de TOBOGGAN est 481 297 364. Le SIRET de son siège social est 481 297 364 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481297364.
Où se situe le siège social de TOBOGGAN ?
Le siège social de TOBOGGAN est situé 3 rue de Magdebourg, 75116 Paris 16.
TOBOGGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBOGGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBOGGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBOGGAN.
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