TOBOGGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOBOGGAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 848 922. Son siège social est situé 8 RUE Notre-Dame, 42600 Montbrison. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Anaïs ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOBOGGAN
INSEE- Dénomination
- TOBOGGAN
- SIREN
- 940 848 922
- SIRET (siège)
- 940 848 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38940848922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 848 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 8 RUE Notre-Dame, 42600, Montbrison
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOBOGGAN
- L'animation d'un réseau de franchisés, - Le développement au niveau national de de réseaux ou concepts pour son compte et pour le compte de tiers par la recherche de partenaires et d'investissements et mise en place de partenariats, franchises, licence de marque, licence de savoir-faire et toute autre forme de commerce associé dans le cadre de développement de réseaux nationaux ; - L'aide, le suivi, l'assistance aux différents membres du réseau au niveau administratif et commercial dans le cadre de leur mise en place et de leur évolution ; - La formation et l'assistance diverses (dans le domaine commercial, administratif, technique, financier, de la gestion, communication, des ressources humaines) aux entreprises adhérentes ou non adhérentes aux réseaux ou concepts ; - Achats et ventes de tous types d'agencements et d'accessoires pour les commerces de prêt à porter, aux entreprises adhérentes ou non adhérentes aux réseaux ou concepts ; - Achats et ventes de prêt à porter, d'accessoires ou chaussures aux entreprises adhérentes ou non adhérentes aux réseaux ou concepts; - la création, l'acquisition, la location, la gestion, l'exploitation et l'administration de marques, de franchises. - Toutes prestations de services et de conseils aux entreprises ; - L'acquisition, la gestion, la disposition de toutes parts sociales, valeurs mobilières ou titres émis à quelque titre que ce soit par des Sociétés françaises ou étrangères, quel que soit leur objet social et leur activité, la gestion de tous produits issus de ces participations et leur emploi sous forme mobilière ou immobilière, la gestion de trésorerie, toutes opérations financières, prêts, avances, emprunts, achats, échanges avec les Sociétés contrôlées ; - L'acquisition, la vente, la location, la gestion, l'exploitation et l'administration du patrimoine immobilier de la Société. - L'exercice de tout mandat de dirigeant de ses filiales ; - La fourniture, notamment à ses filiales, de tous services d'assistance technique, administrative, commerciale ou de gestion ;
Finances de TOBOGGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBOGGAN
INSEEÉtablissements de TOBOGGAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MontbrisonSiègeActif
940 848 922 00016 · ouvert le 27 novembre 2024 · NAF 8299Z
Documents juridiques de TOBOGGAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOBOGGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBOGGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBOGGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBOGGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBOGGAN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02998
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04264
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBOGGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBOGGAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-27
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Marques déposées par TOBOGGAN
INPITOBOGGAN est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOBOGGAN
Quel est le numéro SIREN de TOBOGGAN ?
Le numéro SIREN de TOBOGGAN est 940 848 922. Le SIRET de son siège social est 940 848 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38940848922.
Qui dirige TOBOGGAN ?
TOBOGGAN est dirigée par Anaïs ROBERT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBOGGAN ?
Le siège social de TOBOGGAN est situé 8 RUE Notre-Dame, 42600 Montbrison.
TOBOGGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBOGGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBOGGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBOGGAN.
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