CheckersProcédures

TOBORCOM

Fermée
Siren920 142 973SAS79440 COURLAYRadiée le 12 mai 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TOBORCOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 142 973. Son siège social est situé 13 rue du Bocage, 79440 Courlay. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED BENMNA, président de sas. La radiation de TOBORCOM date du 12 mai 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOBORCOM

Dénomination
TOBORCOM
SIREN
920 142 973
SIRET (siège)
920 142 973 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21920142973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 142 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 octobre 2022
Date de radiation
12 mai 2026
Siège social
13 RUE DU BOCAGE, 79440, COURLAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TOBORCOM

Activité de déploiement informatique et de maintenance de réseau fibre optique ou tout autre réseau téléphonique et toute autre activité se rapportant directement ou indirectement à l'objet social défini

Finances de TOBORCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBORCOM

MB

MOHAMED BENMNA

Président de SAS

Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TOBORCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79440 COURLAYSiègeFermé

    920 142 973 00014 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4321A

Documents juridiques de TOBORCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TOBORCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBORCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBORCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOBORCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2025. Clôturée le 12 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 16 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de TOBORCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBORCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Mars 2024, désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2022

Questions fréquentes sur TOBORCOM

Quel est le numéro SIREN de TOBORCOM ?

Le numéro SIREN de TOBORCOM est 920 142 973. Le SIRET de son siège social est 920 142 973 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21920142973.

Qui dirige TOBORCOM ?

TOBORCOM est dirigée par MOHAMED BENMNA, président de sas.

Où se situe le siège social de TOBORCOM ?

Le siège social de TOBORCOM est situé 13 rue du Bocage, 79440 Courlay.

TOBORCOM est-elle toujours en activité ?

Non, TOBORCOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 mai 2026.

TOBORCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOBORCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

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