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TOBY

Active
Siren392 722 195SARL75011 PARIS 11Créée le 21 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOBY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1994, identifiée par le SIREN 392 722 195. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Pasteur, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 514C comme activité principale.

Fiche d'identité de TOBY

Dénomination
TOBY
SIREN
392 722 195
SIRET (siège)
392 722 195 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38392722195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 722 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
21 janvier 1994
Siège social
4 RUE PASTEUR, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOBY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    392 722 195 00014 · ouvert le 18 octobre 1993 · NAF 514C

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    392 722 195 00022 · ouvert le 21 janvier 1994 · NAF 514C

  • 93240 STAINSFermé

    392 722 195 00030 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 514C

Documents juridiques de TOBY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur TOBY

Quel est le numéro SIREN de TOBY ?

Le numéro SIREN de TOBY est 392 722 195. Le SIRET de son siège social est 392 722 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38392722195.

Où se situe le siège social de TOBY ?

Le siège social de TOBY est situé 4 rue Pasteur, 75011 Paris 11.

TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBY.

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