TOBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 659 106, TOBY est une SARL créée le 30 janvier 2007. Elle est domiciliée Ld Sandy Ground Derriere la Fourriere, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEVELAND BUTTERFIELD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOBY
INSEE- Dénomination
- TOBY
- SIREN
- 493 659 106
- SIRET (siège)
- 493 659 106 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51493659106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 659 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2007
- Siège social
- LD SANDY GROUND DERRIERE LA FOURRIERE, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOBY
Location d'emplacements en vue du Stationnelement Et de l'entreposage de tous types de navires
Finances de TOBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOBY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
493 659 106 00014 · ouvert le 22 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOBY
INPIComptes annuels de TOBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023055043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/10831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° J2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/11172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/26016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
gérant : BUTTERFIELD (Cleveland) ; personne ayant le pouvoir dâengager à titre habituel la société : ELLISON (Keith, Richard)
- création
Date d'effet : 30 janvier 2007
Questions fréquentes sur TOBY
Quel est le numéro SIREN de TOBY ?
Le numéro SIREN de TOBY est 493 659 106. Le SIRET de son siège social est 493 659 106 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493659106.
Qui dirige TOBY ?
TOBY est dirigée par CLEVELAND BUTTERFIELD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOBY ?
Le siège social de TOBY est situé Ld Sandy Ground Derriere la Fourriere, 97150 Saint Martin.
TOBY est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBY.
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