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TOBY

Active
Siren949 807 515SCI94230 CachanCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TOBY est une SCI immatriculée le 27 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 807 515. Elle est domiciliée 18 RUE de la Marne, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice CARRUELLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOBY

Dénomination
TOBY
SIREN
949 807 515
SIRET (siège)
949 807 515 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27949807515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 807 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2023
Siège social
18 RUE de la Marne, 94230, Cachan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOBY

Acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers

Finances de TOBY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOBY

FC

Fabrice CARRUELLE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

AB

Angelique BOURGEOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

JC

Jules CARRUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

RC

Rose CARRUELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TOBY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94230 CachanSiègeActif

    949 807 515 00018 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOBY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOBY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOBY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOBY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-27 · Début d'activité : 2023-03-13

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur TOBY

Quel est le numéro SIREN de TOBY ?

Le numéro SIREN de TOBY est 949 807 515. Le SIRET de son siège social est 949 807 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27949807515.

Qui dirige TOBY ?

TOBY est dirigée par Fabrice CARRUELLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOBY ?

Le siège social de TOBY est situé 18 RUE de la Marne, 94230 Cachan.

TOBY est-elle toujours en activité ?

Oui, TOBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOBY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBY.

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