TOBY SRL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOBY SRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 804 362 663. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Marina 6, 20122 Milano. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7734Z.
Fiche d'identité de TOBY SRL
INSEE- Dénomination
- TOBY SRL
- SIREN
- 804 362 663
- SIRET (siège)
- 804 362 663 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86804362663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 362 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7734Z
- Date de création
- 01 août 2014
- Siège social
- VIA MARINA 6, 20122 MILANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOBY SRL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOBY SRL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOBY SRL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20122 MILANOSiègeFermé
804 362 663 00010 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 7734Z
Documents juridiques de TOBY SRL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOBY SRL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOBY SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOBY SRL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOBY SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOBY SRL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2023055043
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/10831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 06 mai 2025 · N° J2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2024 · N° 21/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/11172
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 mai 2019 · N° 18/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/06675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/26016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOBY SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOBY SRL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2014
Questions fréquentes sur TOBY SRL
Quel est le numéro SIREN de TOBY SRL ?
Le numéro SIREN de TOBY SRL est 804 362 663. Le SIRET de son siège social est 804 362 663 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86804362663.
Où se situe le siège social de TOBY SRL ?
Le siège social de TOBY SRL est situé Via Marina 6, 20122 Milano.
TOBY SRL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOBY SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOBY SRL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOBY SRL.
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